PRISE EN CHARGE DES CONGÉS PAYÉS POUR LES ENTREPRISES
Prise en charge des congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire (Site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, 2 décembre 2020) :
NOUVELLE DÉFINITION DE LA FAUTE INEXCUSABLE
Lorsque l’accident du travail ou la maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit obtiennent une majoration de leur rente et une [...]
UNE AIDE POUR FAVORISER L’EMBAUCHE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Afin d’encourager l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement instaure une aide financière pour les employeurs qui engagent, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, un salarié [...]
PLACARDISATION D’UN SALARIÉ CONDUISANT AU BORE OUT : REQUALIFIÉ DE HARCELEMENT MORAL
Le 2 juin 2020, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt remarqué sur le bore-out. M. X avait été engagé le 1er décembre 2006 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de [...]
A BICYCLETTE : DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
Pour les salariés dont l’activité est incompatible avec l’activité en télétravail et qui sont tenus de se déplacer sur leur lieu de travail ou d’effectuer un déplacement professionnel [...]
CRISE SANITAIRE ET TÉLÉTRAVAIL
La crise sanitaire rend indispensable, pour les entreprises dont l’activité le permet, la mise en place du télétravail. Se pose donc la question de savoir comment réussir la mise en place du [...]
TELETRAVAIL
La méfiance à l’égard du télétravail subsistait en raison de la difficulté de contrôler le travail et l’évaluation quantitatif du travail, réalisé par le salarié. Mais dépassés par l’actualité, [...]
REPORT DU VERSEMENT DU AU TITRE DE LA PARTICIPATION OU DE L’INTERESSEMENT
Il ressort de l’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L1226-1 du code du travail [...]
MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL
L’activité partielle a été prévue tout particulièrement dans le contexte actuel pour lutter contre la pandémie du coronavirus. Cette mesure, requise lorsque l’activité est réduite, a été [...]