Droit du travail

Afin d’encourager l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement instaure une aide financière pour les employeurs qui engagent, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, un salarié [...]

Le 2 juin 2020, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt remarqué sur le bore-out. M. X avait été engagé le 1er décembre 2006 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de [...]

Pour les salariés dont l’activité est incompatible avec l’activité en télétravail et qui sont tenus de se déplacer sur leur lieu de travail ou d’effectuer un déplacement professionnel [...]

La crise sanitaire rend indispensable, pour les entreprises dont l’activité le permet, la mise en place du télétravail. Se pose donc la question de savoir comment réussir la mise en place du [...]

Il ressort de l’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L1226-1 du code du travail [...]

L’activité partielle a été prévue tout particulièrement dans le contexte actuel pour lutter contre la pandémie du coronavirus.  Cette mesure, requise lorsque l’activité est réduite, a été [...]

Il se peut qu’il y ait une difficulté de bon tempo lors d’une promesse de recrutement.  En effet il est clair que les mesures gouvernementales se traduisant notamment au confinement peuvent [...]

En fonction du motif de rupture et de l’ancienneté, la durée du préavis est variable.  La convention collective peut prévoir les modalités du délai-congé.  Ainsi il faut distinguer si le motif de [...]

Pour les salariés dont l’activité est incompatible avec l’activité en télétravail et qui sont tenus de se déplacer sur leur lieu de travail ou d’effectuer un déplacement professionnel [...]

Rappelons le principe de suspension du contrat de travail lors d’un arrêt de travail.  Durant cette période, le salarié bénéficie des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et d’un [...]