CORONAVIRUS ET PROMESSE D’EMBAUCHE
Il se peut qu’il y ait une difficulté de bon tempo lors d’une promesse de recrutement.
En effet il est clair que les mesures gouvernementales se traduisant notamment au confinement peuvent fortement perturber l’embauche d’un salarié.
Ainsi les effets de l’engagement entre un employeur et un salarié seront variables en fonction de l’état d’avancement des démarches.
Si les parties ne sont rentrés qu’en pourparlers, sans formaliser les conditions d’embauche par écrit, il est possible de les rompre, à tout moment.
En revanche s’il existe un écrit ferme, y compris par mail, sur la date d’entrée, la fonction et la rémunération, l’employeur ne pourra pas se rétracter, en dépit des circonstances d’épidémie qui relèvent de la force majeure.
Mais en même c’est illusoire car il est très probable que la période d’essai sera rompue.
Par contre si le candidat a accepté la promesse d’embauche, alors les parties sont liées par les termes du contrat de travail.
Conseils : Il est loisible aux parties de décaler le début d’engagement pour l’envisager après la fin du confinement.
Il est tout de même préférable d’éviter les difficultés dès le début de la relation de travail.
L’avenir nous réserve des rebondissements professionnels et contractuels….
