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Archives

Monthly Archive for: "décembre, 2020"
Accueil » Archives pour décembre 2020
 PRISE EN CHARGE DES CONGÉS PAYÉS POUR LES ENTREPRISES
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By Catherine Laudou
In Générale
Posted 21 décembre 2020

PRISE EN CHARGE DES CONGÉS PAYÉS POUR LES ENTREPRISES

Prise en charge des congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire (Site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, 2 décembre 2020) :

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 NOUVELLE DÉFINITION DE LA FAUTE INEXCUSABLE
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By Catherine Laudou
In Générale
Posted 21 décembre 2020

NOUVELLE DÉFINITION DE LA FAUTE INEXCUSABLE

Lorsque l’accident du travail ou la maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit obtiennent une majoration de leur rente et une [...]

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 UNE AIDE POUR FAVORISER L’EMBAUCHE DES PERSONNES HANDICAPÉES
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By Catherine Laudou
In Droit du travail
Posted 17 décembre 2020

UNE AIDE POUR FAVORISER L’EMBAUCHE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Afin d’encourager l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement instaure une aide financière pour les employeurs qui engagent, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, un salarié [...]

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 PLACARDISATION D’UN SALARIÉ CONDUISANT AU BORE OUT : REQUALIFIÉ DE HARCELEMENT MORAL
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By Catherine Laudou
In Droit du travail
Posted 17 décembre 2020

PLACARDISATION D’UN SALARIÉ CONDUISANT AU BORE OUT : REQUALIFIÉ DE HARCELEMENT MORAL

Le 2 juin 2020, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt remarqué sur le bore-out. M. X avait été engagé le 1er décembre 2006 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de [...]

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 A BICYCLETTE : DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
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By Catherine Laudou
In Droit du travail
Posted 17 décembre 2020

A BICYCLETTE : DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

Pour les salariés dont l’activité est incompatible avec l’activité en télétravail et qui sont tenus de se déplacer sur leur lieu de travail ou d’effectuer un déplacement professionnel [...]

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 CRISE SANITAIRE ET TÉLÉTRAVAIL
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By Catherine Laudou
In Droit du travail
Posted 17 décembre 2020

CRISE SANITAIRE ET TÉLÉTRAVAIL

La crise sanitaire rend indispensable, pour les entreprises dont l’activité le permet, la mise en place du télétravail. Se pose donc la question de savoir comment réussir la mise en place du [...]

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