Historique
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Conditions préférentielles après la retraite : absence d’avantage sans participation de l’employeur
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeÀ la croisée du droit des retraites et de la protection sociale complémentaire, la qualification d’« avantage de retraite » suppose une analyse rigoureuse de...
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CDD : deux manquements, deux indemnités – la Cour de cassation valide le cumul
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesEn matière de CDD, les irrégularités formelles donnent lieu à différents mécanismes de sanction. Toutefois, leur articulation pratique pouvait prêter à confu...
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeCass. soc du 18 mars 2026, n°24-18.976 En application de l’article L 1121-1 du Code du travail, toute atteinte aux libertés individuelles doit être justifié...
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CPF en 2026 : une mobilisation des droits plus limitée pour certaines formations
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesLe cadre juridique du compte personnel de formation a été remanié par les décrets n° 2026-126 et n° 2026-127 du 24 février 2026. Ces textes, applicables depu...
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Intérim et groupement d’employeurs : requalification
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialePar un arrêt du 18 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur les conditions de requalification en contrat à durée i...
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Index égalité femmes-hommes : échéance 1er mars 2026
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeChaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de rendre public leur résultat à l’index égalité professionnelle femmes-hommes au plu...
