Se faire accompagner par un avocat après convocation aux prud’hommes : exemple
Contexte
Monsieur Gai, chef de l’entreprise Buisson, a licencié un salarié, Mr Lecteur, pour faute grave.
Monsieur Lecteur entame des poursuites aux prud’hommes.
La demande
Monsieur Gai souhaite être accompagné pour dépasser cette situation qu’il juge injuste.
Se faire accompagner par un avocat en droit du travail après convocation aux prud’hommes
- Mr Lecteur déclenche la saisine des prud’hommes. Il remplit un formulaire avec des arguments et des pièces.
- Monsieur Gai est convoqué à l’audience.
- Nous évaluerons ensemble la requête et les pièces de Mr Lecteur.
- Mr Gai m’expose son point de vue face aux documents de Mr Lecteur.
- J’évalue avec Mr Gai les risques de condamnations. Je lui présente les différents stratégies possibles, en fonction du dossier :
- négociation auprès du bureau conciliation et orientation (BCO).
- poursuivre l’action, en construisant un dossier solide pour obtenir gain de cause.
- Mr Gai préfère continuer, car il trouve cette accusation injuste.
- Je constitue le dossier de défense de l’entreprise Buisson.
Monsieur Gai me fournit des éléments et des documents pour répondre aux accusations de Mr Lecteur.
Je vérifie la conformité de l’ensemble des documents et pratiques de l’entreprise. - Une date de plaidoirie est fixée : ce jour-là, je plaide le dossier devant une commission paritaire où 2 salariés et 2 employeurs statuent.
- Le jugement se déroule. Mr Gai obtient gain de cause.
Le saviez-vous ?
Si la commission paritaire ne réussit pas à statuer, le dossier est renvoyé pour une nouvelle audience devant le juge départiteur (professionnel). Puis, un recours peut être demandé devant la cour d’appel.
Résultats
L’employeur obtient gain de cause et évite le risque de condamnation.
Je profite de ce dossier pour vérifier la conformité de l’ensemble des pratiques et des documents de l’entreprise. Ce qui permet à Mr Buisson de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes du conseil des prud’hommes.
